Optinet Cabinet de conseils internet mentions légales et conditions générales de vente. 

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• MENTIONS LEGALES
  

• Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
  
  
  - le présent site déclaré à la CNIL sous le numéro 1165563 est la propriété de la Société OPTINET

• Forme juridique SARL au capital de 10 000€

• Rcs 490 372 703 Melun - APE 748K

• Siège social : Château de Sainte Assisse

• 77240 Melun

• Gérant : Xavier BOQUET

• Contact mail :Contact@01optinet.com

• Tél P : 06 18 05 50 00

• Tél B : 01 60 65 38 15

- le directeur de la publication du site web est Xavier BOQUET en qualité de Gérant ;

- le prestataire assurant le stockage direct et permanent est 1&1

CGU du site internet

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web "01optinet.com " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web " 01optinet.com" ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1165563.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : Optinet Château de Sainte Assise 77240 Seine Port

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web " 01optinet.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web " 01optinet.com ", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
au 1 janvier 2006

La souscription du bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les services choisis.

Les présentes conditions régissent les rapports entre La SARL OPTINET, Château de Sainte Assise 77240 MELUN Rcs MELUN et l'UTILISATEUR.

Est UTILISATEUR, toute personne physique ou morale, qui fait appel à n'importe quels services gratuits ou non de 01 Optinet.com

ARTICLE 1 - OBJET
1.1 - La SOCIÉTÉ OPTINET fournit un service de conseils internet, de création, d’optimisation et de référencement de sites Internet, service comportant plusieurs catégories ainsi que diverses options.
1.2 - L’ensemble de ces catégories et options font l’objet d’une description en ligne sur le site  http://www.01optinet.com
1.3 - Le présent contrat a pour OBJET de fournir au CLIENT des services désignés au 1.1 pour un site Internet lui appartenant où pour lequel il a reçu la délégation de pouvoir et d’administration.

ARTICLE 2 – QUALITÉ DES SERVICES
2.1 - La SOCIÉTÉ OPTINET s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.
2.2 - La SOCIÉTÉ OPTINET se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement ses services.  
2.3- La SOCIÉTÉ OPTINET offre une garantie de satisfait remboursé sur les 30 premiers jours de la prestation.

ARTICLE 3 - ASSISTANCE
La SOCIÉTÉ OPTINET met à la disposition du client une assistance technique par courrier, ou Email, selon les catégories et options choisis.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES FACTURATION RÈGLEMENTS
4.1 - Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros, d’avance et à la commande.
4.2 - Les prix des prestations payées d’avance sont garantis pour la période concernée.
4.3 - Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 9,5% des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire, le montant de toutes les factures impayées sera augmenté de plein droit de 10% à titre de pénalité forfaitaire en application des articles 1226 et suivants du Code civil. Tous frais de recouvrement (injonction, exploit d'huissier...) seront à la charge du client payeur.
4.4 - La SOCIÉTÉ OPTINET se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de un mois.
4.5 - En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un mois visé à l’alinéa. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
4.6 - La SOCIÉTÉ OPTINET se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
4.7 - Toute réclamation concernant nos factures doit être porté à notre connaissance par lettre recommandée dans un délai de dix (10) jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
5.1 -  La SOCIÉTÉ OPTINET ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site "http://www.01optinet.com ", mais également au service technique de  La SOCIÉTÉ OPTINET.
5.2 - En aucun cas  La SOCIÉTÉ OPTINET ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
5.3 - Le client devra garantir  La SOCIÉTÉ OPTINET de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître,  La SOCIÉTÉ OPTINET ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
- les dommages que pourraient subir les équipements du client.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

ARTICLE 6 - CAS DE FORCE MAJEURE
6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET DU CONTRAT
7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception par  La SOCIÉTÉ OPTINET du bon de commande dûment rempli.
7.2 - En l’absence de retour d’un document signalé, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.

ARTICLE 8 - DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
8.1 - Le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande, la description du produit en ligne ou les modalités adressées par courrier postal ou électronique qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l'article 7.
8.2 - Le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique à moins qu'il ne soit dénoncer par lettre simple ou e-mail reçue au plus tard 8 jours après le dernier jour de la période en court. (dernier contrôle de positionnement envoyé par e-mail)
8.3 - Dans le cas où l'une ou l'autre partie déciderait de ne pas renouveler le contrat, le prestataire s'autorise à supprimer de l'espace web du client, toute page, tout code source ou contenu ajouté lors de l'exécution du contrat

ARTICLE 9 - SUSPENSION
En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations,  La SOCIÉTÉ OPTINET se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION
10.1 - En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
10.2 - En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité et déduction faîte des travaux déjà éxécutés.

ARTICLE 11 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR  La SOCIÉTÉ OPTINET
 La SOCIÉTÉ OPTINET se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

ARTICLE 12 - EXÉCUTION DU CONTRAT
12.1 - Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
12.2 - Pendant la durée du contrat, le client s'engage à fournir au Prestataire, toutes les informations nécessaire au bon déroulement du présent contrat. Il est convenu par les deux parties du caractère obligatoire des informations requises par  La SOCIÉTÉ OPTINET.

ARTICLE 13 - GARANTIE
Les garanties de positionnement stipulées sur le bon de commande, s’applique uniquement sur les prestations annuelles, dans le cas où notre (nos) page(s) ou code source, optimisée(s) sont en place du début de la prestation à la fin de celle-ci, toutes modifications du code html de la page, ou non mise en place des éléments envoyés par nos services pendant la durée de la prestation entraîne l’annulation des garanties . Les garanties de positionnement en première page sont conditionnées par l'abonnement mensuel en sus des prestations initiales.

ARTICLE 14 - OBLIGATION D’INFORMATION
Le client s’engage à informer, par écrit,  La SOCIÉTÉ OPTINET de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès  La SOCIÉTÉ OPTINET, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.

ARTICLE 16 - COPYRIGHT ET DROIT
L’acceptation des travaux par le client vaut acceptation de la présence du copyright 01optinet.com en page principale de son site (insertion discrète d’un lien en dur en bas de page). A défaut le tarif des prestations sera majoré d’une pénalité de 30%, correspondant au rabais accordé en échange de l’apposition de marque.

Le site Internet du client (texte, graphisme, photo) sont de la seule responsabilité du client qui stipule en être le propriétaire.
Les techniques de référencement, pages code source et outils mis en place pour l"exécution du présent contrat sont la propriété de  La SOCIÉTÉ OPTINET
Le client ne peut réutiliser toute page ou code source mis en place par  La SOCIÉTÉ OPTINET, en fin de contrat.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
15.1 - Le présent contrat est régi par la loi française.
15.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE – PROTECTION DES DONNEES

Les informations qui vous concernent sont destinées à  La SOCIÉTÉ OPTINET et sont destinées à un usage interne uniquement.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant